J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0500787A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,

Arrête :


Article 1


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 18 février 2005 susvisé, au point I-2. A.8. Service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », après « Le directeur adjoint. », il est ajouté : « Le responsable de la sous-direction "système d'information. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


Thierry Breton